Les obligations des propriétaires en matière de diagnostic amiante

La présence potentielle de matériaux contenant de l’amiante nécessite d’être vigilant quant aux risques d’émissions de fibres cancérogènes pour les occupants.

Si l’usage de l’amiante est interdit depuis 1997 en France, il reste cependant encore de nombreux logements amiantés.

Pour être averti des risques réels, un diagnostic amiante avant vente doit être réalisé par un professionnel certifié sur tous les biens dont le permis de construire est antérieur au 01/07/1997.

Sa mission consiste à inspecter les matéraiux des composants des listes A et B définies par le code la santé publique (annexe 13-9 du code de la santé publique), afin de repérer la présence d’amiante. Pour les matériaux de la liste A, un prélèvement est très souvent nécessaire afin d'effectuer une analyse en laboratoire.

Si la présence d'amiante est avérée, il devra aussi contrôler la conservation de ces matériaux amiantés afin de déterminer si leur dégradation est avancée faisant ainsi courir la menace d’une émission de fibres dangereuses.

Dans ce cas, des travaux de retrait pourront être prescrits.

En l’absence d’amiante, la durée de validité de l’état d’amiante est illimitée pour un même propriétaire. 

En revanche, si des matériaux amiantés sont découverts, des contrôles périodiques (tous les trois ans) devront être effectués pour vérifier leur conservation.

Un état d’amiante en cours de validité est exigé pour la mise en vente d’un logement dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.

Pour une mise en location, les bailleurs devront être également en possession d’un état d’amiante valide car leurs locataires peuvent en demander la consultation à tout moment de leur occupation du logement.  

Avant travaux / démolition AUDIT ENERGETIQUE