Les diagnostics immobiliers à posséder en cas de vente d’un logement
Lors de la mise en vente d’un logement, les vendeurs doivent constituer un Dossier de diagnostic technique (DDT) qui sera remis à leurs acquéreurs.
Sa composition varie d’une situation à l’autre et il doit inclure :
- Un diagnostic amiante si le logement a été construit avant le 1er juillet 1997
- Un DPE de moins de dix ans
- Un diagnostic termites si le logement appartient à un territoire signalé à risque par arrêté préfectoral
- Un diagnostic électricité et/ou un diagnostic gaz si ces installations ont plus de quinze ans
- Un diagnostic plomb si le logement a été construit avant 1949
- Un certificat de métrage de la surface privative s’il s’agit d’un lot de copropriété
- Un État des servitudes « risques et d’information sur les sols (ESRIS).
N’hésitez pas à consulter ATP EXPERTISES pour en savoir davantage sur vos obligations de vendeur.
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