DTA : Un dossier récapitulatif du risque amiante
Pour les locaux professionnels ou les immeubles sous le statut de la copropriété, il est indispensable d’établir et de mettre à jour un dossier technique amiante (DTA).
Cette obligation s’applique pour tous les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997.
Le DTA est un outil d’information sur le risque amiante.
Il comprend notamment l’ensemble des rapports de diagnostic amiante (état d’amiante) et repérages réalisés aussi bien dans les parties privatives et les parties communes.
Il doit aussi indiquer tous les travaux impliquant des matériaux et produits contenant de l’amiante (interventions diverses, désamiantage, etc.).
Enfin, le DTA doit contenir des recommandations préventives pour éviter tout risque d’exposition à l’amiante pour les occupants, les salariés, les personnes en charge de l’entretien et de la maintenance des locaux, etc.
L’élaboration et chaque mise à jour du DTA donne lieu à l’établissement d’une fiche récapitulative qui doit être transmise aux propriétaires, aux représentants du personnel et à la médecine du travail en cas d’occupation à titre professionnel.
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