Les informations indispensables sur l’exposition aux risques naturels, miniers ou technologiques
Depuis le 1er janvier 2018, l’état des servitudes risques et d’information sur les sols (ESRIS) a succédé à l’ERNMT (état des risques naturels, miniers et technologiques).
Globalement, ce formulaire obligatoire pour mettre en vente ou en location un bien immobilier n’a pas été profondément modifié.
Il permet toujours d’informer de l’existence de risques majeurs par le signalement des Plans de prévention des risques (PPR) qui concernent le bien immobilier.
L’ESRIS indique aussi les zones de sismicité, classées par niveau de risques.
Mais il mentionne désormais si le bien appartient à un secteur d’information sur les sols (SIS) qui pourrait entrainer des obligations liées à une pollution.
Par ailleurs, il est prévu, à court terme, que l’ESRIS précise également le niveau de risque d’exposition au radon.
L’ESRIS possède une durée de validité qui est fixée à six mois.
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