Que faut-il retenir du nouveau DPE ? - 30/07/2021

La réforme du diagnostic de performance énergétique en deux points.

L’apparition de la méthode de calcul 3CL

Cette méthode de calcul intègre de nouveaux éléments. Finie la méthode de calcul d’après factures, qui générait très souvent des DPE vierges et inutiles. La méthode 3CL signifie mot pour mot Calculs des Consommations Energétiques dans les Logements. Elle s’appuie sur certaines caractéristiques du bâti telles que le mode de chauffage, de production d’eau chaude, l’isolation, les équipements de refroidissement ou encore les auxiliaires, comme par exemple la ventilation. Cette méthode permet de connaître de façon beaucoup plus fiable qu’auparavant la performance énergétique du logement et de savoir s’il est économe ou énergivore.

Une nouvelle opposabilité

Cette fiabilité du diagnostic de performance énergétique le rend opposable juridiquement en cas de litige entre vendeur et acquéreur ou bailleur et locataire. Plus concrètement, cela signifie que l’acquéreur ou le locataire peut engager la responsabilité du vendeur ou bailleur si une irrégularité est constatée sur le DPE et qu’elle est susceptible d’engendrer des préjudices. Si cela était prouvé, des indemnisations plus importantes pourraient être allouées à l’acquéreur ou au locataire, pouvant aller jusqu’au remboursement du montant de travaux d’isolation ou de consommations d’énergie. D’où l’importance de faire réaliser son DPE par un diagnostiqueur immobilier formé et certifié, couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle dont il puisse justifier.