DAPP : Dossier Amiante Parties Privatives
Le DAPP ou dossier Amiante Parties Privatives est un dossier de traçabilité (équivalent au DTA), qui doit être constitué par les propriétaires d’une partie privative louée (appartement, garage, cave...) située dans un immeuble collectif à usage d’habitation. Ce dossier sera à compléter au fur et à mesure par d’autres documents relatifs à l’amiante.
Ce dossier consiste à rechercher la présence de flocage, calorifugeage et faux plafond (MPCA - Matériaux et Produits Contenant de l'Amiante - de la Liste A), conclure quant à la présence ou l’absence d’amiante (analyses de prélèvements, document consulté, marquage), évaluer l’état de conservation des MPCA repérés.
En fonction de l’état de conservation des MPCA, différentes dispositions peuvent être prises : évaluation périodique de l’état de conservation (tous les 3 ans), mesures d’empoussièrement, travaux de retrait ou de confinement sous 3 ans.
Il n'y a pas de diganositc amiante à réaliser pour la location d'une maison.
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